Diagnostics immobiliers à Menton et Beaulieu-sur-Mer dans les Alpes-Maritimes
Notre société B.E.T Petillot réalise vos diagnostics immobiliers près de Nice et Beaulieu-sur-Mer dans les Alpes-Maritimes au cours de vente ou de location d’un bien. Les diagnostics immobiliers, pour certains obligatoires, visent à informer le locataire ou l’acquéreur sur certains aspects du logement visé.
Nous proposons également à nos clients un service de bureau d’études en bâtiment. Pour toute information, contactez-nous.
Nos experts certifiés et expérimentés interviennent sur l’ensemble du département des Alpes-Maritimes (Menton, Nice, Cap-d’Ail, Beausoleil, Roquebrune-Cap-Martin, Beaulieu-sur-Mer, etc.).
Le diagnostic amiante ou « DTA »
En quoi cela consiste ?
Le diagnostic amiante permet de repérer les matériaux contenant de l’amiante. L’amiante, longtemps utilisé comme isolant, est aujourd’hui considéré comme dangereux (poussière toxique pour les bronches et les poumons, risque de cancers, etc.).
Il existe deux types de diagnostics amiante :
– Le diagnostic amiante de constat avant vente lors de la vente d’un bien immobilier,
– Le diagnostic amiante de repérage exhaustif lors de la démolition d’un bien immobilier.
Pour quels logements ?
Les biens immobiliers (appartements, maisons, dépendances) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont concernés.
Validité
Si aucune trace d’amiante n’est détectée, la durée de validité est illimitée. Dans le cas contraire, un nouveau contrôle doit être effectué tous les trois ans suivant la remise du diagnostic.
Loi Carrez pour la vente/Loi Boutin pour la location près de Beaulieu-sur-Mer
En quoi cela consiste ?
La loi Carrez exige la mention de la surface privative du logement dans tous les documents liés à la vente d’un bien immobilier de copropriété.
La loi Boutin demande au bailleur proposant à la location un bien immobilier d’informer le futur locataire sur la superficie habitable du logement, avant la signature d’un nouveau bail.
Pour quels logements ?
Pour la loi Carrez, ne sont concernés que les biens immobiliers de copropriétés de plus de 8m².
Pour la loi Boutin, les locations vides et les résidences principales (maisons individuelles et appartements) sont concernées.
Validité
La validité des lois Carrez et Boutin est illimitée, sauf en cas de modifications effectuées dans le bien.
Le diagnostic termites
En quoi cela consiste ?
Le diagnostic état parasitaire ou diagnostic termites existe depuis le 8 juin 1999 et est obligatoire dans le cadre de la vente d’un bien immobilier. L’objectif de ce diagnostic est de détecter la présence de termites.
Pour quels logements ?
Le diagnostic termites concerne les logements situés dans une zone déclarée par un arrêté municipal comme infestée par les termites ou susceptible de l’être à court terme.
Validité
La validité du diagnostic termites est de 6 mois.
Le diagnostic de performance énergétique
En quoi cela consiste ?
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE permet d’évaluer la performance énergétique d’un logement.
Lorsque le bailleur ou le vendeur souhaite passer une annonce, l’échelle de performance énergétique du logement (A à G) doit être mentionnée dans toutes les annonces immobilières, que ce soit sur papier, internet ou en vitrine d’une agence immobilière. Quand l’annonce paraît en vitrine d’une agence immobilière ou est diffusée sur internet, on doit retrouver l’étiquette énergie.
Pour quels logements ?
Le DPE concerne tous les logements d’habitation excepté les logements dont l’occupation n’excède pas 4 mois par an.
Validité
Le DPE est valable 10 ans.
Le diagnostic plomb
En quoi cela consiste ?
Le diagnostic plomb ou CREP, évalue le risque d’exposition au plomb d’un logement dans le cadre d’un achat ou d’une location. Le plomb ayant longtemps été utilisé comme composant dans les peintures, les joints d’étanchéité et la plomberie, il n’est pas rare d’en retrouver des traces dans certains logements.
Pour quels logements ?
Les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949 sont concernés.
Validité
Pour la vente d’un bien, la validité du diagnostic plomb est illimitée pour les logements dont l’absence de plomb est constatée ou dont la présence de plomb est minime (inférieure à 1mg/cm²).
Si la quantité de plomb décelée est supérieure à 1mg/cm², la validité est alors de 1 an.
Pour la location d’un bien, la validité du CREP est de 6 ans.
Le diagnostic état des risques naturels et technologiques
En quoi cela consiste ?
Le diagnostic état des risques naturels et technologiques permet d’informer l’acquéreur ou le locataire d’un bien immobilier si le logement est situé dans une zone à risques naturels miniers et technologiques ou non.
Pour quels logements ?
Tous les logements situés dans des zones à risques (sismicité, risques miniers, technologiques et naturels) sont concernés.
Validité
L’ERNT est valide 6 mois et pendant toute la durée de la location du bien.
Le diagnostic gaz
En quoi cela consiste ?
Le diagnostic gaz permet d’informer l’acquéreur ou au locataire d’un bien immobilier quant à l’état de l’installation intérieure de gaz (fonctionnalité et respect des normes).
Pour quels logements ?
Les logements dont l’installation de gaz a plus de 15 ans sont concernés.
Validité
Le diagnostic gaz est valable 3 ans.
Le diagnostic électricité
En quoi cela consiste ?
Le diagnostic électricité permet de savoir si l’installation intérieure d’électricité d’un logement est aux normes actuelles ou non. En cas de mauvais état de l’installation, le vendeur du logement n’est pas obligé de réaliser les travaux nécessaires.
Pour quels logements ?
Les logements dont l’installation électrique a plus de 15 ans sont concernés.
Validité
La durée de validité du diagnostic électricité est de 3 ans.
Le diagnostic accessibilité
En quoi cela consiste ?
Obligatoire depuis 2011, le diagnostic accessibilité est réalisé pour que les personnes handicapées puissent accéder aux bâtiments communaux et publics sans contrainte.
Pour quels logements ?
Le diagnostic accessibilité concerne tous les établissements recevant du public (ERP) et les logements en construction.
Validité
La validité du diagnostic accessibilité est illimitée.
Le diagnostic technique global (DTG) près de Beaulieu-sur-Mer
En quoi cela consiste ?
Le diagnostic technique global permet d’assurer l’information des copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et d’envisager d’éventuels travaux. Le diagnostic technique global remplace le diagnostic de mise en copropriété et SRU qui portait, lui, sur les immeubles de plus de 15 ans. Celui-ci est rapporté aux immeubles de plus de 10 ans.
Pour quels logements ?
Le DTG est obligatoire pour les immeubles de plus de 10 ans et qui font l’objet d’une mise en copropriété ou qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité et pour lesquelles l’administration demande au syndic de le lui produire.
Validité
La validité du diagnostic accessibilité est illimitée.
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